Les inscriptions sont prises en compte à la réception du bulletin d’inscription.
Les formations démarrent avec un minimum de 2 inscriptions.
Si le client souhaite que la formation soit facturée à son OPCO, il lui appartient de lui adresser la demande de prise en charge le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début de la formation et de nous communiquer son accord de prise en charge.
A défaut, HPT-ATEX facturera au client la totalité des frais de formation.
Envoi des éléments : convocation – convention de formation…
A la réception du bulletin d’inscription, le client reçoit par mail les éléments suivants :
• Convention de formation
• Convocation
• Programme
• Plan d’accès
• Et la présente : CGV
A la fin de la formation, HPT-ATEX transmet par mail au client la copie des feuilles d’émargement et l’attestation de fin de formation.
La facture est jointe ou transmise à l’OPCO le cas échéant.
La facture est payable par virement (de préférence) ou par chèque dans un délai de 30 jours nets, sans escompte pour règlement anticipé.
Pour les nouveaux clients, il sera demandé un paiement à l’inscription.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 20 % par mois de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 €.
En cas d’absence du ou des stagiaires inscrits (sauf en cas de maladie sur justificatif) ou d’annulation par l’entreprise jusqu’à 5 jours avant la formation, HPT-ATEX facturera la totalité des frais de formation (et déplacement du formateur le cas échéant) à titre de dédommagement (non imputable) et cela même si l’entreprise n’a pas renvoyé la convention signée dans la mesure où la convention est envoyée en même temps que la convocation.
L’entreprise a cependant la faculté de remplacer un salarié indisponible par un autre salarié.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.